MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Le site internet nomalia.fr est édité et exploité par :
Yasmine LAOUAR
Entrepreneur individuel
Nom commercial : NOMALIA
SIREN : 881 364 392
SIRET : 881 364 392 00038
RCS Lyon : 881 364 392 R.C.S. Lyon
N° TVA intracommunautaire : FR64881364392
Adresse professionnelle : 67 avenue de Verdun 69570 Dardilly
E-mail : contact@nomalia.fr
L’activité est exercée sous le nom commercial NOMALIA.
1. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Yasmine LAOUAR, entrepreneur individuel.
Contact :
2. Hébergement
Le site nomalia.fr est hébergé par :
1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : +33 (0)1 85 85 11 31
Les coordonnées de l’hébergeur sont celles communiquées par IONOS France.
3. Activité de NOMALIA
NOMALIA est un nom commercial exploité par Yasmine LAOUAR, entrepreneur individuel.
NOMALIA propose des prestations d’accompagnement à domicile destinées notamment aux personnes âgées, aux personnes isolées et à leurs proches.
Selon l’offre souscrite, les prestations peuvent notamment comprendre :
- assistance administrative ;
- aide au classement et à l’organisation des documents ;
- aide à la compréhension de courriers et documents ;
- accompagnement dans certaines démarches administratives ;
- assistance numérique à domicile ;
- aide à l’utilisation courante d’un ordinateur, smartphone ou tablette ;
- accompagnement dans l’utilisation de certains services numériques ;
- aide à l’organisation du quotidien ;
- accompagnement ponctuel ou régulier ;
- interventions de proximité ;
- prestations urgentes ou express lorsque celles-ci sont proposées par NOMALIA.
La nature exacte de chaque prestation est précisée dans l’offre, le devis ou le contrat conclu avec le client.
4. Limites des prestations
NOMALIA n’exerce aucune activité médicale, paramédicale, juridique, bancaire, financière, comptable ou de gestion de patrimoine.
NOMALIA ne se substitue notamment pas :
- à un médecin ou professionnel de santé ;
- à un avocat ;
- à un notaire ;
- à un expert-comptable ;
- à un conseiller bancaire ;
- à un assureur ;
- à une administration ;
- ou à tout autre professionnel soumis à une réglementation spécifique.
Les prestations d’accompagnement administratif et numérique constituent une assistance au client. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical ou financier.
5. Services à la personne
Certaines prestations proposées par NOMALIA peuvent, lorsque les conditions légales et réglementaires sont remplies, relever du régime des services à la personne (SAP).
Le bénéfice éventuel d’un crédit d’impôt ou de tout autre avantage fiscal dépend de la nature de la prestation réalisée, du cadre juridique applicable et de la situation personnelle du client.
Toutes les prestations proposées par NOMALIA ne sont pas nécessairement éligibles au crédit d’impôt.
NOMALIA communique au client les informations relatives à l’éligibilité de la prestation lorsque cela est applicable.
Lorsqu’un dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt est applicable, les modalités correspondantes sont communiquées au client avant la réalisation de la prestation.
6. Prix
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site, communiqués dans un devis ou indiqués dans le contrat conclu avec le client.
Les éventuels frais complémentaires sont indiqués au client avant la conclusion de la prestation.
Les conditions tarifaires applicables à chaque offre sont précisées sur le site ou dans les documents contractuels remis au client.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site nomalia.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, mises en page et éléments de présentation, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Yasmine LAOUAR / NOMALIA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilité
Yasmine LAOUAR / NOMALIA s’efforce de maintenir sur le site des informations exactes et à jour.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des informations publiées.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas des conseils médicaux, juridiques, fiscaux, financiers ou patrimoniaux.
NOMALIA ne saurait être tenue responsable d’une décision prise par un utilisateur sur la seule base des informations présentes sur le site.
9. Données personnelles
NOMALIA collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre :
- des demandes de contact ;
- des demandes de devis ;
- de la gestion des prestations ;
- de la relation client ;
- de la facturation ;
- des obligations légales et comptables.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable et après recueil du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou autres traceurs.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies au moyen du dispositif de gestion mis à disposition sur le site.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
NOMALIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à NOMALIA et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur de la consommation :
Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client et figureront également dans les Conditions Générales de Vente.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Yasmine LAOUAR — Entrepreneur individuel
Nom commercial : NOMALIA
SIREN : 881 364 392
SIRET : 881 364 392 00038
RCS Lyon : 881 364 392
TVA intracommunautaire : FR64881364392
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